PRÉAMBULE
Le site balles-de-lavage.fr (BDL) est la propriété de Sylvie Dameron, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n’ont qu’un caractère informatif et non un but commercial.
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 – Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 – Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site balles-de-lavage.fr et balles-de-lavages.com, Trucs-Trouvailles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
1.3 – Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 – PRODUITS
2.1 – La majorité des produits proposés à ses clients par BDL sont disponibles dans notre entrepôt.
2.2 – Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BDL ne pourra être engagée.
3 – COMMANDES
3.1 – Les commandes sont à passer sur le site Internet : balles-de-lavage.fr et balles-de-lavages.com
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BDL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
3.2 – Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.3 – Toutes les commandes passées sur la partie ”boutique en ligne” du balles-de-lavage.fr et balles-de-lavages.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
4 – LIVRAISON
4.1 – Après confirmation de commande, BDL s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, dans la mesure où les produits commandés sont disponibles en stock au moment de la validation de la commande. Ce transporteur s’engage par contrat avec BDL à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BDL.
4.2 – Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BDL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
4.3 – La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la UE sont effectuées par La Poste, pour les livraisons hors de la Europe les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
4.4 – En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’élément(s) manquant(s) ou de dégradation, avec preuves visuelles.
4.5 – Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5- ANNULATION – RÉTRACTATION
5.1 – Trucs-trouvaille se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2 – Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, après accord de notre part, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et une copie de notre accord, à l’adresse suivante :
Trucs-trouvailles SARL – 10, rue de Gascogne – 18000 Bourges
5.3 – Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
5.3 – Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BDL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
5.4 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.
6 – DISPONIBILITÉ
6.1 – Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
6.2 – En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues à l’article 5.
7 – PRIX
7.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
7.2 – BDL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
7.3 – Les produits demeurent la propriété de BDL jusqu’au complet encaissement du prix par BDL.
8 – PAIEMENT
8.1 – Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BDL.
8.2 – Le prix des produits est payable, en euros, au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire, par carte visa, Masterdard ou par paypal.
8.3 – La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. En ligne, le système de paiement Stripe, Paypal, CyberMut et le Crédit Mutuel vous permettent de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le Crédit Mutuel).